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À plusieurs reprises lors du conflit, fo a proposé des révisions du projet de loi initial : aucune autre réponse que le 49.3 ! cohérente, fo a mis en garde le gouvernement actuel, nommé à l’issue des élections présidentielle et législatives, contre la volonté d’agir sur le code du travail de la même façon, avec initialement une adoption définitive des ordonnances au mois d’août. au président de la république, qui en avait fait un argument de sa campagne, fo a indiqué clairement que ce serait pour nous un casus belli . ayant été entendue sur ce point – mise en place d’une réelle concertation, allongement du calendrier jusque fin septembre – fo s’est mobilisée tout l’été sur chacun des points abordés dans les ordonnances pour faire valoir ses positions et lignes rouges. face à nous, le gouvernement, dans une logique libérale, et les employeurs, du medef aux petites entreprises, déjà généreusement écoutés par le gouvernement précédent. dans ce contexte, fo a clairement indiqué qu’elle jugerait in fine , évaluant dans quelle mesure elle aurait été entendue, les sujets qu’elle aurait empêchés, les points de désaccords. négociation de branche l’articulation de la négociation collective entre la loi, la branche et l’entreprise était l’un des dossiers importants. il s’agissait pour fo d’empêcher une généralisation de l’inversion de la hiérarchie des normes, enclenchée sur le temps de travail par la loi dite « el khomri ». lors du conflit de 2016 contre cette loi, fo avait obtenu d’en bloquer partiellement la logique. on était alors passé de quatre à six thèmes de négociation « verrouillés » au niveau de la branche, la négociation d’entreprise ne pouvant y déroger. il avait cependant fallu quatre mois de conflit, à un moment où le gouvernement était minoritaire à l’assemblée nationale, pour contraindre le gouvernement à cette concession. on passe aujourd’hui de six à onze thèmes . certains de ces thèmes constituent des garanties (sur les heures d’équivalence, le temps partiel, les périodes d’essai) qui viennent compléter l’acquis (salaires minima, classifications, égalité professionnelle…). d’autres constituent des sauvegardes face à la volonté du gouvernement de les renvoyer directement de la loi à la négociation d’entreprise (cdi de chantier, auquel fo est opposée, cdd et ctt - intérim, poursuite des contrats de travail en cas de perte de marché). contrairement à la volonté initiale du gouvernement de renvoyer à la négociation d’entreprise les dispositions relatives aux cdd , celles concernant les motifs et la prime de précarité demeurent dans la loi, et la branche verrouillera les modalités (durée, renouvellement, période de carence), l’entreprise ne pouvant y déroger. quatre autres thèmes pourront être verrouillés par la branche, dont la prévention des risques professionnels, l’insertion des travailleurs handicapés, les primes pour travaux dangereux. À ce sujet, fo est en désaccord sur le fait que les autres primes (ancienneté, majoration pour travail de nuit, treizième mois…) ne soient pas verrouillées. fo conteste la disposition consistant à donner l’initiative à l’employeur d’un référendum en cas d’accord minoritaire (entre 30% et 50%). dans tous les autres cas, un accord d’entreprise primera, même en cas de dérogation, mais devra être majoritaire et, en l’absence d’accord, les dispositions de la branche s’appliqueront. fo s’attachera en conséquence à préserver et négocier dans les branches et à armer ses délégués dans les entreprises pour éviter toute forme de dumping vis-à-vis de la branche sur les domaines non verrouillés. rôle du syndicat dans l’entreprise et irp fo a obtenu que le rôle du syndicat soit mieux reconnu dans les entreprises par l’obligation de l’affichage de la possibilité de contact des syndicats, ainsi que la libre désignation du délégué syndical . fo a aussi empêché que le gouvernement donne satisfaction aux employeurs en faisant passer le seuil de 50 à 300 salariés pour l’obligation de négocier avec un syndicat. fo est opposée à la fusion des instances représentatives du personnel (délégué du personnel, ce, chsct), craignant à la fois une dilution et un affaiblissement de leurs attributions spécifiques. fo a obtenu que le futur cse (conseil social et économique) conserve l’ensemble de ces attributions. concernant la santé et la sécurité au travail une commission dédiée sera mise en place obligatoirement au-dessus de 300 salariés (en dessous de 300 salariés un accord sera nécessaire pour sa mise en place, le cse en assurant les attributions en l’absence d’accord). fo agit pour que les moyens attribués au cse maintiennent ceux des instances actuelles. a contrario , fo conteste clairement une disposition découverte au dernier moment, permettant dans les très petites entreprises (11 à 20 salariés), de se passer d’élection de délégué du personnel si aucun salarié ne manifeste le souhait d’être candidat. fo examine aussi avec attention les dispositions, qu’elle conteste fortement, qui élargiraient la possibilité qu’un accord, modifiant à la baisse les conditions de travail et de rémunération au titre du développement de l’emploi ou des « nécessités de fonctionnement », s’impose au contrat individuel de travail, ne laissant d’autre choix au salarié qui en refuserait l’application que d’être licencié. licenciement un point important, positif, est celui de l’augmentation de 25% des indemnités légales de licenciement, qui bénéficie à tous les cas de licenciement économique ou personnel. mais, sur ce chapitre, qui correspond à l’ordonnance dite « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail », les points de désaccords sont nombreux. fo conteste que le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse devienne impératif. un point important, positif, est celui de l’augmentation de 25% des indemnités légales de licenciement, qui bénéficie à tous les cas de licenciement économique ou personnel. mais, sur ce chapitre, qui correspond à l’ordonnance dite « relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail », les points de désaccords sont nombreux. fo conteste que le barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse devienne impératif. fo a cependant obtenu que les cas où le juge ne sera pas contraint par le plafond instauré soient élargis aux situations de violation d’une disposition légale ou d’une liberté fondamentale, de harcèlement moral ou sexuel, de discrimination, d’égalité professionnelle . fo conteste également la diminution des planchers existants, mais a obtenu que tous les salariés bénéficient d’un plancher des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (les salariés des très petites entreprises n’en seront plus exclus). fo dénonce aussi les facilités octroyées aux employeurs au détriment de la capacité des salariés de faire valoir leurs droits : possibilité pour l’employeur de compléter la lettre de motivation du licenciement a posteriori, plafonnement à un mois des indemnités dues en cas d’irrégularité. en cas de procédure prud’homale, fo militait et a obtenu de renforcer la conciliation en présence obligatoire de l’employeur ou de son représentant. pour fo il s’agit avec l’appui des défenseurs prud’homaux syndiqués de trouver le meilleur terrain d’accord plutôt que d’engager une procédure incertaine. certains délais de recours pour le salarié sont réduits à un an, mais fo a obtenu que soient maintenus à deux ans ceux concernant l’exécution du contrat et à trois ans ceux concernant les salaires. fo dénonce que le périmètre d’appréciation de la situation économique d’une filiale d’une multinationale soit ramené à la france. fo a cependant obtenu que cela ne s’applique pas en cas de fraude (assèchement délibéré de la filiale par le groupe pour justifier le caractère économique du licenciement). À n’en pas douter, cela abondera les procédures de contentieux comme aujourd’hui. ce qui a été empêché tant le gouvernement, depuis la campagne électorale comme dans ses premiers documents, que les employeurs avaient annoncé leur volonté d’obtenir une flexibilité accentuée. fo a ainsi empêché le renvoi de la négociation au tout entreprise, le raccourcissement des délais du recours aux prud’hommes à 6 mois, le chèque syndical mais aussi que le seuil de déclenchement d’un plan de sauvegarde de l’emploi en cas de licenciements économiques soit relevé de 10 à 30 salariés, ou encore que la prévoyance collective soit renvoyée à la seule négociation d’entreprise. enfin ! ni partisans ni complaisants mais déterminés ni partisans , car fo n’était pas demandeuse de ces ordonnances, comme elle ne l’était pas de la loi travail. ni complaisants , car fo ne masque pas les points négatifs et les régressions sociales contenues dans certaines de leurs dispositions. déterminés , car fo, en tout lieu, en toute circonstance, entend agir efficacement pour défendre les droits des salariés, hier, aujourd’hui et demain. fo le syndicat d’adhésion pour le progrès social avant tout pour construire et développer un syndicalisme militant à fo pour tous, est sans aucun doute l’urgence encore et toujours. la prévoyance reste un domaine de la branche professionnelle ce niveau a été préservé, contrairement à ce qui était prévu au départ qui, rappelons-le, était d’aller au « tout entreprise » dans la continuité de ce que la loi el khomri avait amorcé avec le sujet du temps de travail. force ouvrière a réussi à repousser un certain nombre de dispositions gouvernementales ou patronales et, notamment, le renvoi de la prévoyance de la branche à l’entreprise, ce qui aurait encore fragilisé le paritarisme. ainsi, avec l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective présentée le 31 août 2017, on passe de 6 à 11 le nombre de thèmes sur lesquels la branche prévaut sur le niveau de l’entreprise. l’article 1 énumère les missions de la branche et, selon l’article 2232-5-1 du code du travail modifié, la convention de branche définit les conditions d’emploi et de travail des salariés. elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables dans les domaines suivants : salaires minima, classifications, mutualisation des fonds de la formation professionnelle et de financement du paritarisme, garanties collectives complémentaires. la liste comprend également certaines mesures relatives au temps de travail, celles relatives au cdi de chantier, à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, aux conditions et aux durées de renouvellement de la période d’essai, et aux modalités conventionnelles de poursuite des contrats de travail lorsque les conditions légales de transfert en application de l’article l. 1224-1 du code du travail ne sont pas réunies. dans l’énumération des domaines réservés à la branche, la prévoyance est citée au point 5° qui vise les garanties collectives complémentaires mentionnées à l’article l912-1 du code de la sécurité sociale. le texte précise : les stipulations de la convention de branche prévalent sur la convention d’entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date d’entrée en vigueur de la convention de branche, sauf lorsque la convention d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes. le texte prévoit une restriction à la prévalence de la convention de branche lorsque la convention d’entreprise assure des garanties au moins équivalentes. ainsi, il serait possible de prévoir des dispositions différentes de celles de la branche par l’accord d’entreprise, dès lors qu’elles assurent aux salariés des garanties au moins équivalentes. toutefois cette notion « d’équivalence des garanties » n’est pas définie. espérons qu’elle sera précisée dans le décret d’application. en attendant, la vigilance est requise. l'équipe fo soprasteria harmonisation du temps de travail au sein de ssg des droits rtt moins disant pour les salariés ex-steria en modalité 2 un nombre important de salariés ex-steria nous ont contactés pour nous faire part de leur refus d’être traité différemment sur le nombre de jours rtt dont ils bénéficient par rapport aux salariés ex-sopra. en effet l’accord actuel sur le temps de travail qui avait été signé puis dénoncé pour raison de campagne par la cfdt en autre et en vigueur au sein de ssg jusqu'à fin 2018, prévoit 6 jours rtt pour les salariés ex-steria, contre 10 jours rtt pour les salariés ex-sopra. nous avons là un exemple des biens faits d’une harmonisation à 2 vitesses par le bas pour une catégorie de salariés. nous félicitons les parties qui ont œuvrés à cette aberration. pour fo cela constitue clairement une discrimination. cette situation ne peut perdurer en l’état. le directeur général m vincent paris lui-même, reconnait implicitement que ce super accord, ne peut s'appliquer en l’état, ayant demandé que soit engagée une négociation pour un avenant afin de régulariser cette situation. fo exige que soit trouvée une solution rapide avec rétroactivité pour chaque salarié qui entre dans cette situation. c’est de la responsabilité des négociateurs de réparer cette injustice sociale. dans le cas contraire fo se réservera sans attendre la possibilité d’engager une action en justice pour le droit collective pour faire cesser cette discrimination. l'équipe fo soprasteria 150,4 millions d’euros de bénéfices pour 2016. le temps d’une augmentation générale le 27 février dernier les dirigeants du groupe annonçaient en grande pompe un bénéfice net en hausse de 78,2% pour un montant de 150,4 millions d’euros sur l’année 2016. alors que nous avions 84 millions d’euros pour l’année 2015. dans le même temps, nos dirigeants annoncent que le dividende versé pour l’exercice 2016 devrait atteindre 2,20 euros alors que pour l’exercice 2015 nous avions 1,70 euros. pour faire clair, le gain est de 30% et représente un montant de 45 millions d’euros environ pour les actionnaires. nous avons donc une hausse d’un peu plus de 10 millions d’euros. f o fait remarquer qu’il n’y a plus d’obstacle pour remercier l’ensemble des salariés du groupe pour cet effort commun. fo revendique donc, dans le cadre du prochain exercice des nao, une augmentation générale pour tous les salariés du groupe. fo rappelle une vérité : ce sont les salariés et uniquement les salariés qui ont permis ces résultats. la question de savoir à qui doit être rétribué le juste retour de ces dividendes ne devrait pas poser de problème pour nos dirigeants quant à une juste rétribution pour l’ensemble des salariés. l'équipe fo soprasteria newsletter janvier 2017 bonjour à toutes et à tous et bonne année 2017 dénonciation des accords sur le temps de travail. on nous aurait menti ! une petite histoire qui se répète dans une réalité : depuis octobre 2015 (cela fait plus d’un an maintenant) un salarié travaille comme développeur et intégrateur sur un très grand projet, ils sont « pressés comme des citrons » tant par le client (les plateaux projets sont sur les sites de déploiement, un peu partout en france et outre-mer) que par les managers. régulièrement il fait des semaines de 45 heures environ. le salarié a réclamé des heures supplémentaires mais son manager lui dit: « tu es cadre, tu n’as pas d’horaires ! » un autre collègue s’est entendu dire: « tu ne peux pas déclarer des heures supplémentaires car elles te sont déjà payées dans le forfait annuel. » le salarié a dû s’arranger avec ses collègues pour prendre ses rtt en alternant les présences sur le projet; par contre ses congés, il n’a pu en prendre que la moitié cette année… il nous explique « j’ai même bossé plusieurs week-end de suite en période de bascule soit en astreinte soit en heures de nuit, cela m’a été remboursé, mais pas les heures supplémentaires en soirée, que je n’ai même pas pu déclarer dans le nouvel outil…. » fin de la petite histoire nous aurions donc eu un accord sur le temps de travail dont la variation horaire est proportionnellement égale au besoin de pressage de citron. en gros, la direction n’aurait pas respecté sa part d’un marché de dupe sur les engagements qui auraient été pris avec l'un des signataires principal de ces accords, la cfdt à qui on aurait menti ! la cfdt nous annonce donc qu'elle dénonce tel le héros des temps moderne, les accords artt de soprasteria groupe et i2s nous entrons donc dans le même processus que pour la dénonciation de l’accord artt qui était en vigueur au sein de steria avant le rachat par sopra. la cfdt nous indiquant qu'il lui aura fallu 37 réunions de la commission de suivi dont elle faisait partie, entre février et décembre 2016, soit en moyenne 3 réunions par mois (rien que cela), pour s’apercevoir de ce qui devrait être surement visible probablement au bout de 10 réunions. voila donc le résultat d’un accord si bien vendu mais au fait ! êtes vous sur d’avoir tout compris ? car en fait si vous regardez bien en détail la partie qui concerne la durée quant à la validité de ces accords, vous vous apercevrez que l'accord artt de soprasteriagroup est à duré déterminé soit 3 ans et de 18 mois pour celui de i2s. pour résumer, la c onfédération f ragilisant le d roit du t ravail nous fait du miroir aux alouettes ! vous êtes prêts ! nous l'avons appelé la "bernarchimede formule 1" tout ce qui est à duré déterminé a un début et une fin ! les dénoncer n'y change rien ! il s'agit là d'un effet de manche pour vous faire prendre des vessies pour des lanternes faites les comptes simplement. que ces accords soit dénoncer ou pas le processus de renégociation aurait été le même, ainsi que les dates de fin. ce qui est à retenir l’article l.2261-13 du code du travail stipule que : « lorsque l'accord qui a été dénoncé n'a pas été remplacé par un nouvel accord dans un délai de 12 mois à compter de l'expiration du préavis, les salariés des entreprises concernées conservent les avantages individuels qu'ils ont acquis, en application de l'accord, à l'expiration de ce délai. passé ce délai, le contenu de ces ’accords devra faire l’objet d’un avenant au contrat de travail de chaque salarié dépendant de cet accord. fo rappel que nous serons très vigilant sur cette période pendant laquelle certaines organisations présentes à la table des négociations auront à négocier de nouveaux accords sur le temps de travail pour les périmètres concernés. enfin pour les nouveaux embauché dont les arrivés ont lieu après la date de dénonciation, leur contrat de travail sera dans les limites de ce que prévoit la convention collective et le code du travail puisque les accord artt ne peuvent plus s'appliquer pour les nouveau embauchable accord sur le télétravail ex-steria le 2 décembre dernier, s’est tenue une négociation sur le télétravail qui est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016 pour tous les salariés ex-steria qui en bénéficient actuellement. coté direction pour le moment, la position est . l’accord serait maintenu pour une durée de 3 mois par avenant au contrat de travail, le temps espérons-le, de mettre en place de nouvelles négociations. la position de fo dans le secteur du numérique sur le sujet est très claire : le télétravail dans les métiers qui sont les nôtres, est simplement du bon sens. l’accord, qui était en place jusqu’au 31 décembre 2016 auquel fo a activement participé pour son élaboration, était un accord équilibré. les calculs savants de la loi el khomri sur la représentativité syndicale certains d’entre vous ont pu lire les chiffres du calcul de la représentativité de certaines os qui prennent uniquement en compte celles qui ont obtenu un résultat au delà de 10% des suffrages. c’est ce que prévoit maintenant la loi el khomri. on a là une grande avancée sociale. en clair, on prend en compte uniquement les « gagnants », on dit que c’est 100% et on refait les calculs entre amis histoire de gonfler les chiffres. une grande avancée sociale pour les salariés … les chsct l’application de loi rebsamen, sur les mandats des membres des comité hygiène de sécurité et des conditions de travail (chsct) à fixé la fin des mandats, à la proclamation des résultats des élections des ce. pour soprasteria (ues), c’était le 4 octobre 2016 . un grand nombre de chsct sont donc à renouveler, soit par cette proclamation,soit par décision de justice. en effet, certains petits malins ayant trouvé la bonne idée de faire élire plus de candidats que de sièges disponibles. forcement on règle ça au tribunal. enfin, la direction semble vouloir une prorogation des chsct existants pour une durée de 6 mois par accord unanime avec le nouveau ce. autant dire difficile au vu du climat actuel, Ça promet ! pour rappel, le renouvellement des chsct s’effectue de la manière suivante : la direction doit mettre en place le processus de renouvellement de l’ensemble des chsct 15 jours après la proclamation du résultats des élections au plus tard. normalement ! nous sommes en janvier 2017 donc vous savez compter, on a dépassé le délai légal. pour le moment ce sont les délégués du personnel qui feront office de chsct. enfin tout salarié de l’entreprise figurant sur les listes électorales peut être candidat. enfin pour info, seuls les grands électeurs peuvent désigner les membres des chsct. (c’est-à-dire l’ensemble des salariés élus aux instances des ce et dp). vous avez surement envie de vous investir, alors n’hésitez pas ! Élections suite et rien ! il n’y aura pas d’autre épisode de cette longue série (election 2015 – 2016) parodie en lamentable majeur avec l’épisode des « mougeons ». ou d’autre tel que celui des tablettes en promotion ou l’envoi frauduleux d’@mail aux salariés par le biais de la messagerie professionnelle même si c'est interdit ou ceux où on n’hésite pas à salir les organisations syndicales pour raison de campagne et faire croire que l’on est la solution. ou bien sur nantes ceux qui n’hésitent pas à reprendre à leur compte dans leur campagne les « paniers bio », service mis en place par d’autres bien avant eux pour les salariés de nantes, sans se préoccuper de savoir le ressenti de ceux qui ont mis en place ce service.ou bien ceux qui par des actions pour restitution fantôme des acquis pour les ex-salariés de steria tels que les accords : astreintes, travail posté et 35 heures ou les modalités d’usages pour les déplacement, par le biais de super actions en justice en grande pompe. la puissance de feu d’un régiment de fantômes avec les fantassins de concours ! le résultat : rien! absolument plus rien ! car du point de vue légal il était impossible de faire appliquer des accords du passé pour raison de fusion absorption. mais ca on ne vous l'avait pas dit. certains de ceux qui vous ont promis la restitution de vos acquis, où sont-ils ? on ne vous l’a pas dit ? et bien voyons c’est bien sûr ! ils ont quitté l’entreprise négociant pendant plusieurs mois d’importantes transactions pour leur petit confort personnel. la vérité est ailleurs la cfdt passe un accord avec 2 syndicats maison, spécialisés dans les actions de gesticulation, afin de négocier une majorité entre amis pour se répartir les sièges. warum ? pourquoi ? alors nous cfdt on garde un siège (sans droit de vote) au conseil d’administration de l’entreprise et on vous laisse les sièges intéressants du cce de l'ues, puis tant qu’à faire on vous laisse aussi les autres sièges des ce de ssg,puisqu ’ on n’en a besoin que d’un seul. parce que quand même, le conseil d'administration c'est pas rien surtout quant on n’a pas le droit de vote. mais alors qu’est ce qu’il y a d’intéressant à vouloir ce siège au ca ? sûrement pour s’y asseoir ! bien entendu ceux qui vous parlent de démocratie sociale au moment de la constitution des commissions, ont des problèmes de mémoire lorsqu’on leur propose le vote à la proportionnelle. il ne faudrait quand même pas déconner ! manquerait plus que chaque liste soit représentée à la hauteur des suffrages exprimés. la démocratie a ses limites tout de même. c'est quant même pas les salarié qui vont faire la loi ! justice recours en annulation suite et ...? enfin, comme vous le savez peut-être, un recours par le biais d’une action en justice a été initié pour faire annuler les élections. le délibéré (décision du tribunal) nous a été communiqué dans ses grandes lignes le 16 décembre dernier. la cfe-cgc qui était à l’initiative de cette action a été déboutée sur l’ensemble de ses demandes. cela veut dire que les élections sont validées par la justice. il reste encore d’autres tribunaux saisines pour les mêmes raisons mais pour des périmètres locaux d’établissement . un 1er délibéré sera communiqué le 19 janvier prochain. fo soprasteria vous tiendrons informé. pour ceux qui veulent s'abonner à la neswletter : http://www.fo-soprasteria.fr/contact/ l'équipe fo soprasteria droit à la communication syndicale bonjour à toutes et à tous dans le cadre du droit à la communication autorisée pour les organisations dites représentatives, au niveau de chaque entreprise de l’ues, à savoir: soprasteria, i2s,sopra hr, sopra banking, axway et beamap les organisations ayant participé à la négociation du protocole pré-électoral pour les élections, bénéficient de cette communication, ajoutée à la trimestrielle, auprès de chacune et chacun d’entre vous. mais le droit à cette communication mensuelle nous limite à une page simple. or sur une page, il est souvent difficile, voire impossible de mettre l’ensemble du contenu des informations qui vous sont destinées. peut être vous êtes vous demandés pourquoi vous receviez mensuellement les communiqués de certaines os et pas les autres. au lendemain de la proclamation des résultats du second tour le 9 novembre 2016, notre organisation fo ne pourra plus en effet communiquer par le biais de la diffusion mensuelle puisque seules les organisations dites représentatives au niveau de chaque entreprise de l’ues auront ce droit. les os ayant obtenu au moins 10% des suffrages valablement exprimés au lendemain du 1 er tour sont représentatives au sens de la loi. le droit à la communication mensuelle et trimestrielle dépend uniquement d’un accord d’entreprise sopra qui date de l’époque bien avant la fusion des 2 groupes. nous ne pourrons plus communiquer avec vous dorénavant que trimestriellement. a l’heure du numérique et du « dialogue social » on peut parler de paradoxe, nous en sommes encore à devoir distribuer par tract papier pour pouvoir diffuser le contenu des informations qui vous sont destinées. soprasteria est répartie pour l’ensemble de la france au travers de 45 sites officiellement … imaginez ! sans compter ceux d’entre vous qui travaillent en clientèle. fo a toujours été respectueuse du droit à l’information et le revendique, mais il y a un temps pour tout et le temps où on parle de l’internet, facebook, twitter etc… ne doit plus être le temps des belles paroles mais des actes. nous devons passer du droit à la communication prescrite au droit à la communication réelle. nous demandons donc officiellement à la direction, ainsi qu’aux nouveaux partenaires sociaux, que soit mis entre autre sur la table des prochaines négociations (auxquelles nous n’aurons pas le droit de participer) un projet d’accord sur le droit à la communication syndicale digne de ce nom. enfin, notre communication pour ce mois, ayant 2 pages format a4, est donc proscrite. elle est à votre disposition, téléchargeable sur le site l'équipe fo soprasteria election professionnelles soprasteria : "le bilan" en préambule, nous souhaitons rappeler que fo ne fut pas signataire de la position commune du 9 avril 2008 relative à la représentativité des syndicats, position commune qui a donné lieu à la loi du 20 août 2008 comme vous le savez. en effet, fo refusait, et refuse toujours , l’idée de faire reposer la représentativité syndicale sur un critère d’audience électorale dont la source se situe au niveau des instances représentatives du personnel, et donc au niveau de l’entreprise. fo était en revanche favorable à ce que ce critère électoral soit basé à un niveau national dans le cadre des élections prud’homale . ceci dit, la loi est la loi ! autrement dit, nous avons toujours tenu à ce que les élections aient lieu le plus rapidement possible au sein de soprasteria. aussi, nous avons impérativement respecté la procédure prévue à cet effet ! ajoutons que nous sommes particulièrement attachés à ce que le renouvellement des instances se fasse régulièrement, et ce, afin que ces dernières reflètent le plus fidèlement possible la volonté des salariés. ceux qui ont voulu la loi de 2008 doivent aujourd’hui en faire application , du moins s’ils veulent être cohérents avec eux-mêmes et responsables devant la nécessité d’organiser les élections dans les meilleurs délais ! pendant presque 1 an et demi, se sont tenues des réunions pour négocier le protocole pré-électoral (pap) pendant lesquelles est intervenue la décision de la direccte quant aux périmètres pour le découpage électoral de l’ensemble des comités d’entreprise (ce) et des établissement (dp), pour l’entreprise et les filiales composant l’unité économique et sociale (ues). sopra steria group, sopra banking software, sopra infrastructure & security services, axway, sopra hr software et beamap. nous avons assisté régulièrement à une volonté pour certains des présents de retarder le plus possible les élections avec une volonté de pourrir systématiquement les débats. fo a rappelé à plusieurs reprises les carences de représentants du personnel dans les filiales (i2s et beamap) ainsi qu’un état d’inquiétude récurant de salariés nous remontant leurs difficultés quotidiennes au travail. quelle perspective avions-nous d’aboutir à un accord dans un avenir proche, et ce, en ayant traité qualitativement l’ensemble des sujets ? au rythme où sont allées les choses, très peu malheureusement ! c’est pourquoi, il est important pour notre organisation de faire aujourd’hui un premier bilan de cette négociation du pap. cette dernière était en cours depuis février 2015, la question qui se pose est celle de savoir où nous en sommes aujourd’hui ? pour rappel : lors des premiers mois, un début de discussion sur le découpage des instances a eu lieu. la décision de la direccte (périmètres fixés pour les cet et les dp) est intervenue ensuite lors de l’été 2015. précisons qu’à cet égard, fo, non seulement ne conteste pas cette décision, mais compte tenu de notre contexte professionnel, la revendique au vu du comportement et de l’histoire quant à une gestion de ce qui a été où certains auraient une tendance à confondre ce avec petites baronnies. depuis le début, nous avons débattu sur le nombre de collèges qu’il faudrait mettre en place. fo a toujours été favorable à ce que deux collèges soient instaurés, ces derniers étant représentatifs des classifications des emplois de l’entreprise. fo a toutefois pris ses responsabilités, c’est pourquoi nous avons annoncé, et démontré, que nous n’en ferions pas un motif de blocage ! hors à cet égard, une majorité des organisations présentes à la table des négociations avait indiqué une position favorable afin d’avancer pour éviter les aberrations qui consistent à avoir des catégories de salariés ne pouvant être représentés dans le cas où l’on se retrouvait avec 3 collèges pour certaines filiales. et pour ne pas bloquer les négociations, nous avions indiqué que nous serions favorables à ce que cet aspect soit inscrit dans un relevé de décisions que nous signerions, ce que nous avons fait comme nous nous y étions engagés quand d’autres os présentes indiquant qu’elles signeraient ce relevé de décisions ne se sont pas déplacées lors de l’ouverture à la signature. nous avons débattu des listes nominatives des personnes éligibles et électeurs. sur ce point encore, fo reste attachée à la législation et à la jurisprudence : les salariés exerçant un certain pouvoir de direction (notamment les salariés détenant une délégation particulière d’autorité établie par écrit…) ne doivent pas pouvoir être éligibles et électeurs. un protocole pré-électoral est le b.a.ba du travail des organisations syndicales, il est normalement maîtrisé par les négociateurs, c’est pourquoi il est généralement prévisible. l’objectif principal de toutes les parties devrait être de mettre tout en œuvre pour que le processus électoral aboutisse, juridiquement et fonctionnellement, à la plus grande fiabilité possible du protocole pré-électoral et des élections elles-mêmes, lesquelles devraient refléter fidèlement l’expression de la volonté de l’ensemble des salariés . ainsi, lorsque les négociateurs sont authentiquement rompus à cet exercice, l’accord ne devrait, idéalement, souffrir d’aucune contestation ! hors encore une fois, ce chemin est emprunté par certains ? nous craignons que la réponse soit actuellement négative ! sur cet aspect, nous avions indiqué fortement que nous n’étions pas en campagne électorale, mais bien en négociation pour le déroulé du processus électoral. il ne s’agit pas de confondre les rôles. pour fo, le protocole pré-électoral ne doit pas être politisé et être la tribune d’une campagne d’agitateurs prêts à en découdre pour empêcher le déroulement normal du processus électoral, les salariés méritent beaucoup mieux ! enfin il y a un temps pour tout ! quant fo sonne vrai ! pour couper court aux postures de certains qui ont de graves problèmes de mémoire, à fo nous ne signons pas n’importe quoi et ne racontons pas n’importe quoi non plus, à l’instar de ce que certains ont pu colporter en termes de calomnies et de mensonges pour se mettre en avant en essayant de faire croire ainsi qu’il n’existerait pas d’autre façon de faire. nous souhaitons rappeler que fo a toujours veillé à l’intérêt des salariés avant tout, par l’action de nos militants et le montre encore au vu de l’actualité sociale. sans parler de l’ensemble des dossiers et sujets traités dans l’entreprise pour trouver des solutions de dignité afin de faire cesser des situations anormales. au vu des résultats obtenus de certains fanfaronneurs, l’histoire a montré une fois de plus que nous étions malheureusement dans le vrai, eu égard aux décisions qui ont été rendues par les tribunaux et entre autre le tgi de chambéry. enfin fo rappelle que les représentants des os sont censés représenter l’ensemble des salariés autour de la table des négociations présentes et à venir dans le cadre d’un dialogue social constructif, c’est pourquoi nous devons faire tout notre possible pour que les élections puissent se tenir dans les meilleures conditions. c’est notre responsabilité. fo à cet effet, a signé le 1 er juin dernier le protocole d’accord pré-électoral et a été la 1ère organisation à le faire, permettant enfin de lancer le processus électoral dans l’intérêt des salariés avant tout. les élections à venir sont d’une importance capitale pour l’entreprise et les salariés et ce afin d’instaurer un dialogue avec des instances qui vous représentent réellement. fo sera attentif à ce que tous les salariés puissent s’exprimer lors de ces élections. enfin nous considérons que le vote électronique dans une entreprise qui compte environ 18000 salariés en france est tout simplement du bon sens, à condition que les modalités de l’accord qui l’encadre soit bien négociées et permettent un accord digne de ce nom. au sein de fo pour le secteur des services et du numérique, nous revendiquons cette évidence depuis longtemps déjà. les modalités d’organisation du vote actuel ne permettent pas pour des raisons évidentes de faciliter l’acte de vote. et nous ne parlons pas du coût que cela représente. comme il l’a été indiqué dans un message de la direction générale, le 1 er tour aura lieu le 4 octobre et le 2e tour le 8 novembre, si le quorum des 50% de suffrages exprimés n’est pas atteint lors du 1er tour. alors soyez acteur de votre avenir, allez voter ! l'équipe fo soprasteria fo, c'est quoi ? qui est concerné par le syndicalisme ? tous les salariés, c’est-à-dire, toutes celles et tous ceux qui perçoivent un salaire en contrepartie de leur travail. et ceux qui sont au chômage ? les chômeurs restent des salariés ; ils sont, il faut le souhaiter, privés temporairement d’emploi, mais pas de droits ; c’est d’ailleurs le syndicat qui les représente tant auprès des autorités ministérielles, que des organismes sociaux. et les jeunes ... après leurs études, les jeunes recherchent généralement un premier emploi salarié. dans cette phase déterminante pour leur avenir le syndicat est là pour les aider à conclure un vrai contrat de travail. en fait, c’est la solidarité entre tous les salariés... oui, le syndicalisme c’est la solidarité entre tous les salariés, quelles que soient leur situation, leur secteur d’activité, leur qualification et leur âge. employés, techniciens, cadres: même combat ? le syndicat est pour tous : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres. tous ont des intérêts communs, y compris les salariés au chômage. pourtant les revendications des uns ne sont pas toujours celles des autres… c’est vrai. aussi, les revendications catégorielles sont déterminées dans les différents secteurs professionnels par les intéressés, de sorte que cela ne porte pas préjudice aux autres. c’est ça la solidarité ! comment mettre cette solidarité en action ? en le faisant ensemble dans un syndicat, afin d’échapper au jeu du patronat qui nous oppose les uns aux autres et licencie les uns comme les autres. ce n’est pas aller un peu loin ? même si l’affirmation peut choquer certains, la question ne se pose même pas. en bas ou en haut de l’échelle, l’aspect humain s’écarte au profit des intérêts financiers. la preuve, plus une entreprise licencie, plus sa cote monte en bourse… revenons au syndicat quelle est sa force ? celle que lui donnent le nombre et la détermination des adhérents et des militants. mais une force, c’est comme la forme, ça s’entretient ; en matière syndicale il faut toujours plus d’adhérents informés et formés, pour obtenir de nouvelles avancées et garanties sociales. pourquoi les salariés ne sont-ils pas tous syndiqués ? certains pensent qu’ils sont assez forts pour se défendre tout seul, d’autres comptent ouvertement ou non sur les syndiqués, ne font rien… et critiquent. mais, il faut ajouter que des syndicats sont sortis de leur rôle. marqués politiquement ou trop “arrangeants”, ils ont sacrifié leur indépendance, et, en même temps, une part de crédibilité et d’efficacité du syndicalisme. un vrai syndicat est donc indispensable ? ca ne fait aucun doute ! regardez autour de vous, de regroupements en réorganisations, les entreprises deviennent de plus en plus fortes. il en est de même dans la fonction publique et le secteur public où la “privatisation” est à l’œuvre. le moyen de se regrouper pour les salariés, c’est le syndicat. le poids d’un vrai syndicat (indépendant) rééquilibre les forces en présence et vous permet ainsi de négocier d’égal à égal, afin d’obtenir ce que vous n’obtiendrez jamais seul. c’est votre force et c’est la seule ! une dernière chose… on vous a fait croire pendant longtemps qu’adhérer à un syndicat était dangereux pour votre emploi ou votre carrière. c’est faux ! des millions de personnes ont perdu leur emploi et vu leur carrière se briser, pourtant la majorité d’entre elles n’était pas syndiquée... version imprimable | plan du site fo-soprasteria affichage web affichage mobile déconnexion | modifier

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